Expérimentation DGFIP-APTIC-EPN: Une première nationale en Drôme

Vers l’autonomie dans les démarches administratives en ligne

Avec le concours du Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Agence du Numérique, et le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine de la Fondation Afnic pour la solidarité numérique et de La France s’engage, une expérimentation est menée en ce moment même sur la Ville de Romans-Sur-Isère.

Basée sur le projet APTIC, cette expérimentation vise à permettre aux contribuables de s’initier au numérique dans le but d’être plus autonomes dans leurs démarches quotidiennes (notamment administratives). Ainsi, à l’heure où tout un chacun se doit d’effectuer sa déclaration de revenus et que la dématérialisation de cette démarche touche de plus en plus de contribuables (baisse des seuils), l’occasion était donnée d’expérimenter la mise en circulation des chèques APTIC.

Ce projet est mené sur trois territoires français: La Gironde, L’île de la Réunion et la Drôme.

Concrètement comment en profiter?

Pour profiter gratuitement de 5 heures d’accompagnement (parcours découverte des outils numériques pour apprendre à déclarer vos impôts en ligne et être plus autonome dans vos démarches administratives et votre quotidien), vous pouvez:

• Vous rendre au centre des impôts de Romans, un bon vous sera remis
• Contacter directement l’EPN concerné (voir visuel ci dessus)

Attention: Afin que ce parcours soit efficace nous vous conseillons:

• De prendre RDV avec l’animateur (coordonnées sur le visuel ci dessus)
• De vous munir de :

1. Votre carte d’identité ou votre carte vitale ;
2. Un RIB ;
   1 – Si vous déclarez en ligne pour la première fois :
   vos 3 identifiants qui vous serviront à créer votre compte. Ces 3 identifiants sont :
   – Votre numéro fiscal à 13 chiffres (figurant en haut de la 1ère page de votre dernière déclaration de revenus) ;
   – Le numéro d’accès en ligne à 7 chiffres (figurant en haut de la 1ère page de votre dernière déclaration de revenus) ;
   – Le revenu fiscal de référence (montant figurant sur votre dernier avis d’imposition).

   2- Si vous avez déjà déclaré en ligne : votre numéro fiscal et votre mot de passe.

Foire aux questions

Pourquoi apprendre à déclarer ses revenus en ligne alors que le prélèvement à la source va être mis en place l’année prochaine?

Parce que la mise en place du prélèvement à la source ne vous affranchira pas de déclarer vos revenus l’année prochaine, ni les années suivantes.

Je suis pas certain d’y arriver en 5 heures, je n’ai jamais mis les doigts sur un clavier d’ordinateur, ai-je une obligation de résultat?

Si vous y arrivez c’est mieux, mais si vous ne parvenez pas à mener votre démarche en ligne, des solutions existent notamment par l’impression de votre déclaration. Le médiateur qui vous accompagnera saura vous guider. Quoiqu’il en soit, rien de ce que vous aurez appris ne sera perdu et vous pourrez continuer à fréquenter l’EPN à l’issue de vos 5 heures. N’hésitez pas à vous renseigner auprès du médiateur pour connaître les modalités de fonctionnement de la structure.

Mais le médiateur va connaître tous mes revenus, est-il soumis au secret professionnel? Va-t-il me conseiller afin que je déclare bien l’ensemble de mes revenus, que je retranche ce que je peux retrancher?

Le médiateur est un professionnel du numérique. Il est là pour vous accompagner dans la procédure numérique. C’est vous et vous seul qui allez effectuer votre démarche, il ne verra rien que vous ne souhaitez pas qu’il voit. Attention, le médiateur numérique n’est pas un conseiller fiscal. Vous pouvez préparer en version papier en amont une déclaration complexe avec un professionnel des impôts.

Je travaille du lundi au vendredi, quand puis-je venir?

Chaque EPN a ses propres horaires, certains proposent des horaires décalés en soirée ou le week-end afin que le plus grand nombre des usagers puissent profiter de ce service. Des horaires peuvent potentiellement vous convenir, quoiqu’il en soit il est indispensable de prendre rendez-vous en amont. Pensez à anticiper et à ne pas vous y prendre au dernier moment.

Je ne fais pas partie des personnes dont le revenu impose une déclaration en ligne, puis-je, malgré tout profiter de ce parcours?

Tout contribuable peut profiter de cette expérimentation.

Le parcours proposé dure 5 heures, que ce passe-t-il si je ne peux pas aller au bout avant la fin de l’expérimentation?

Votre déclaration en ligne peut être effectuée jusqu’à la date limite légale. Au delà de cette date vous pourrez malgré tout continuer à profiter de l’accompagnement, pour découvrir des outils, des usages.